Décision 82/657/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/657/CEE
RattachementDécision 82/657/CEE
Versionacte d'origine du 10/09/1982 (CELEX 31982D0657)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/657/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement belge a sollicité l'autorisation visée à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1945/81;

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