considérant que, par lettre du 23 mars 1982, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Gentry-Phillipson Oxygen Microbomb Calorimeter », commandé le 4 février 1981 et destiné à être utilisé pour la recherche et l'enseignement en matière d'environnement dans une unité de zoologie, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/681/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/681/CEE
RattachementDécision 82/681/CEE
Versionacte d'origine du 27/09/1982 (CELEX 31982D0681)
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