considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un microscope électronique; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le pouvoir de résolution, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil SEM 505 fabriqué par Philips Nederland BV, Boschdijk 525, NL-Eindhoven et de l'appareil Stereoscan 100 fabriqué par Cambridge Instruments Ltd, Rustat Road, UK-Cambridge CB1 3QH, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/682/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/682/CEE
RattachementDécision 82/682/CEE
Versionacte d'origine du 27/09/1982 (CELEX 31982D0682)
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