considérant que, par lettre du 17 mars 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Gilford - UV-Vis Spectrophotometer, model System 2600, with Chart Recorder, model 6051 », commandé le 30 octobre 1980 et destiné à être utilisé pour la recherche sur le déficit de la G-6-PD érythrocytaire avec détermination de l'activité enzimatique érythrocytaire, la constante de Michaelis et en particulier pour la recherche sur l'ictère néonatal, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/683/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/683/CEE
RattachementDécision 82/683/CEE
Versionacte d'origine du 27/09/1982 (CELEX 31982D0683)
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