Article considérant 1

considérant que, par lettre du 16 avril 1982, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Aminco - Spectrofluorometer, model J4-8970 », commandé le 12 janvier 1979 et destiné à être utilisé pour l'étude pharmacocinétique de divers médicaments chez l'homme et également pour l'étude de transport de calcium au travers des membranes des cellules musculaires lisses de la paroi des vaisseaux et de l'intestin, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;