Article considérant 1

considérant que, par lettre du 16 avril 1982, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970 », commandé le 9 janvier 1981 et destiné à être utilisé pour la recherche sur le dosage fluorométrique et sur l'analyse fluorométrique-cinétique d'enzymes et en particulier pour l'étude des anomalies de la synthèse du hem et de la glucolyse, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;