Article considérant 1

considérant que, par lettre du 25 février 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Spectra Physics - High-Power Single-Frequency Dye Laser, model 380 A », commandé le 3 octobre 1979 et destiné à être utilisé pour la recherche sur des atomes et des molécules au moyen de la spectroscopie optique à haut pouvoir de résolution, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;