La présente décision remplace les articles 1er et 2 de la décision 72/173/CEE concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique.
Décision 82/740/CEE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/740/CEE
RattachementDécision 82/740/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.