considérant que, sur base de l'analyse socio-économique des régions belges décrite ci-avant, il apparaît que les régions et sous-régions en Belgique qui connaissent des difficultés susceptibles de les faire bénéficier de la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 sous c) du traité instituant la Communauté économique européenne sont les suivantes: le Westhoek, la Campine, le bassin sidérurgique de Liège, le bassin houiller et sidérurgique du Hainaut, la région Ardennes - Condroz - Gaume et la zone textile de Mouscron - Comines;
Décision 82/740/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/740/CEE
RattachementDécision 82/740/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0740)
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