considérant que ces régions et sous-régions correspondent aux entités ou parties d'entités administratives suivantes: - Westhoek: arrondissements de Dixmude, de Furnes et d'Ypres, - Campine: province de Limbourg, arrondissement de Turnhout, communes d'Aarschot, Begijnendijk, Bekkevoort, Diest, Geetbets, Holsbeek, Kortenaken, Léau, Linter, Montaigu-Zichem et Tielt-Winge, dénommées ci-après « Noord-Hageland », dans l'arrondissement de Louvain, - bassin sidérurgique de Liège: arrondissement de Liège, - bassin houiller et sidérurgique du Hainaut: arrondissements de Charleroi et de Mons, sud de l'arrondissement de Soignies (communes de La Louvière et le Roeulx), nord de l'arrondissement de Thuin (communes d'Anderlues, Binche et Morlanwelz), - Ardennes - Condroz - Gaume: province du Luxembourg, arrondissement de Thuin (à l'exception des communes du Nord susmentionnées), sud de l'arrondissement de Namur (communes de Gesves, Mettet et Ohay), sud de l'arrondissement de Huy (communes de Clavier, Ferrières, Hamoir et Ouffet), sud de l'arrondissement de Verviers (communes d'Amel, Buellingen, Burg-Reuland, Buetgenbach, Lierneux, Malmédy, Saint-Vith, Stavelot, Stoumont, Trois-Ponts et Waimes), - zone textile de Mouscron - Comines: arrondissement de Mouscron;
Décision 82/740/CEE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/740/CEE
RattachementDécision 82/740/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0740)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.