considérant que, en procédant à l'examen dudit projet, la Commission a, par ailleurs, relevé l'existence de certaines lacunes dans les méthodologies utilisées, lesquelles ne permettent notamment pas de situer les phénomènes observés dans un contexte régional suffisamment large et de déterminer la causalité de ces phénomènes;
Décision 82/740/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/740/CEE
RattachementDécision 82/740/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0740)
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