Avis juridique important
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31982D0753
82/753/CECA: Décision du Conseil, du 8 novembre 1982, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Journal officiel n° L 317 du 13/11/1982 p. 0024 - 0024
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 2 p. 0027
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 2 p. 0027
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DÉCISION DU CONSEIL
du 8 novembre 1982
portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
(82/753/CECA)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18,
considérant que, en vue du renouvellement du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une période de deux ans, le Conseil, par sa décision du 26 octobre 1982, a appelé les organisations représentatives à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués;
considérant que, à cette occasion, le Conseil s'était réservé de compléter ultérieurement la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs,
DÉCIDE:
Article unique
Les organisations représentatives de travailleurs mentionnées ci-après sont appelées à établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué pour chaque organisation, les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier appelés à les représenter:
FRANCE:
1. 2 // - Confédération générale du travail (CGT), Paris: // 1 siège // - Confédération française démocratique du travail (CFDT), Paris: // 1 siège // - Confédération générale des cadres (CGC), Paris: // 1 siège // - Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT - FO), Paris: // 1 siège
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1982.
Par le Conseil
Le président
H. CHRISTOPHERSEN