Décision 82/764/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/764/CEE
RattachementDécision 82/764/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1982 (CELEX 31982D0764)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 82/764/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives précitées, dans leur version en vigueur en 1981, ont fait l'objet de la décison 82/252/CEE (1) de la Commission;

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