Décision 82/764/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/764/CEE
RattachementDécision 82/764/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1982 (CELEX 31982D0764)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 82/764/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects financiers;

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