Décision 82/774/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/774/CEE
RattachementDécision 82/774/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0774)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 82/774/CEEEUR-Lex →

considérant qu'au plan européen existe un marché potentiel tant pour la gamme de produits déjà commercialisés que pour des produits similaires nouveaux;

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