considérant que l'on constate un fort échange de boissons rafraîchissantes non alcoolisées entre les différents pays européens; qu'en Belgique plus particulièrement, les quantités de boissons rafraîchissantes non alcoolisées en provenance des États membres ont augmenté de 41,35 % de 1974 à 1980 et que, pour la même période, les quantités exportées vers les États membres ont augmenté de 296 %;
Décision 82/774/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/774/CEE
RattachementDécision 82/774/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0774)
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