Décision 82/774/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/774/CEE
RattachementDécision 82/774/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0774)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 82/774/CEEEUR-Lex →

considérant que l'entreprise devant bénéficier de l'aide en question occupe la deuxième place sur le marché mondial des boissons rafraîchissantes non alcoolisées; que son chiffre d'affaires a plus que doublé de 1975 à 1979 et qu'au cours de la même période son bénéfice net a quasiment triplé;

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