considérant qu'en Belgique l'entreprise fabrique trois variétés de boissons rafraîchissantes non alcoolisées: un soda aux extraits de cola, un soda à différents parfums et une limonade; que la nouvelle usine est appelée à desservir la totalité du marché belge; que la création de cette entité a d'ailleurs été décidée afin de pouvoir répondre à une demande sans cesse croissante;
Décision 82/774/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/774/CEE
RattachementDécision 82/774/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0774)
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