considérant que les investissements bénéficiant de l'aide susvisée s'élèvent à 806 millions de francs belges; qu'ils consistent pour l'essentiel en l'extension des capacités de production, de stockage et d'expédition, ce qui doit permettre à l'entreprise bénéficiaire d'accroître substantiellement son chiffre d'affaires dans les années à venir; que cet accroissement permet à l'entreprise de créer dix nouveaux emplois;
Décision 82/775/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/775/CEE
RattachementDécision 82/775/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0775)
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