considérant que la production et la vente de ces mêmes produits en Belgique ont connu au cours de la même période de référence une évolution similaire à celle qui a prévalu dans la Communauté; que notam ment la production belge d'eaux minérales a connu un accroissement de 53 % au cours des cinq dernières années; que, au cours de la même période, les exportations vers les autres États membres ont plus que doublé et que notamment les importations d'eaux minérales en provenance d'autres États membres se sont ralenties;
Décision 82/776/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/776/CEE
RattachementDécision 82/776/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0776)
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