considérant que les secteurs des eaux minérales et thermales et des limonades dans la Communauté européenne ont été marqués au cours de la dernière décennie par un accroissement constant des quantités produites; que la consommation de ces boissons a augmenté régulièrement tout en étant influencée par des variations saisonnières; que les perspectives d'avenir pour ces deux secteurs sont bonnes, encore que certaines surcapacités de production existent dans le secteur des limonades;
Décision 82/776/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/776/CEE
RattachementDécision 82/776/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1982 (CELEX 31982D0776)
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