Droit de l'Union · Texte intégral

82/777/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1982 modifiant la décision 82/371/CEE relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.995 - Navewa/Anseau)l (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/11/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 82/777/CEE

Adopté le4 novembre 1982

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles

CELEX31982D0777

RéférenceDécision 82/777/CEE, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

La décision 82/371/CEE est modifiée comme suit:

a) à l'article 3 paragraphe 3, le nom et l'adresse de la société Bosch sont supprimés;

b) à l'annexe I, le nom et l'adresse de la société Bosch sont supprimés;

c) à l'annexe II, est ajouté: « Bosch, chaussée de Mons 128-130, B-1070 Bruxelles ».

Article 2

La SA Robert Bosch, NV, chaussée de Mons 128-130, B-1070 Bruxelles, est destinataire de la présente décision.