Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/11/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 82/371/CEE est modifiée comme suit:
a) à l'article 3 paragraphe 3, le nom et l'adresse de la société Bosch sont supprimés;
b) à l'annexe I, le nom et l'adresse de la société Bosch sont supprimés;
c) à l'annexe II, est ajouté: « Bosch, chaussée de Mons 128-130, B-1070 Bruxelles ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.