Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 avril 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « FPS-Array Processor, model AP-120B », commandé en mars 1980 et destiné à être utilisé pour la détermination des caractéristiques de lacunes atomiques en équilibre thermique par la mesure de la fluctuation de la résistance de métaux et en particulier pour l'analyse de signaux et traitement des spectres de mesure à très grande vitesse, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;