Décision 82/795/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/795/CEE
RattachementDécision 82/795/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0795)
Référencearticle 1 de la décision 82/795/CEEEUR-Lex →

Les États membres prennent toutes les mesures appropriées afin que l'article 1er paragraphe 1 de la décision 80/372/CEE soit appliqué sur la base de la définition de la capacité de production et du chiffre de référence cités à l'annexe.

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