Version d'origine : acte du 15/11/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/795/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 82/795/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0795)
RéférenceAnnexe de la décision 82/795/CEEEUR-Lex →
Définition de la capacité de production et chiffre de référence pour les chlorofluorocarbones F-11 et F-12
1. La capacité de production est définie comme étant la capacité à pleine charge par vingt-quatre heures de marche continue, multipliée par le nombre moyen de jours par an pendant lesquels les installations peuvent fonctionner dans des conditions normales d'entretien et de sûreté de fonctionnement.
Elle est exprimée en tonnes par an.
2. Le chiffre de référence pour la capacité totale de production dans la Communauté, englobant les dix producteurs de la Communauté, est de 480 000 tonnes par an sur la base d'une moyenne pondérée de 332 jours de travail par an. Ce chiffre inclut toutes les unités produisant les chlorofluorocarbones F-11 et F-12 au 26 mars 1980, soit exclusivement, soit par périodes.
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