considérant que la décision 80/372/CEE du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (4), prescrit une croissance nulle de la capacité de production et une réduction de l'utilisation des chlorofluorocarbones F-11 et F-12 pour le remplissage des aérosols; que ladite décision a prévu un réexamen des mesures prises, à la lumière des données scientifiques et économiques disponibles;
Décision 82/795/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/795/CEE
RattachementDécision 82/795/CEE
Versionacte d'origine du 15/11/1982 (CELEX 31982D0795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.