considérant que l'article 1er paragraphe 1 de la décision 80/372/CEE devrait être appliqué sur la base d'une définition précise et harmonisée de la capacité de production des chlorofluorocarbones F-11 et F-12; que la capacité totale de production, dans l'ensemble de la Communauté, a été calculée, pour 1980, d'après cette définition;
Décision 82/795/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/795/CEE
RattachementDécision 82/795/CEE
Versionacte d'origine du 15/11/1982 (CELEX 31982D0795)
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