considérant que, à titre de mesure de précaution, les émissions de chlorofluorocarbones dans les secteurs des mousses synthétiques, de la réfrigération et des solvants devraient être limitées; que, à cet effet, une action appropriée devrait être entreprise;
Décision 82/795/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/795/CEE
RattachementDécision 82/795/CEE
Versionacte d'origine du 15/11/1982 (CELEX 31982D0795)
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