Décision 82/795/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/795/CEE
RattachementDécision 82/795/CEE
Versionacte d'origine du 15/11/1982 (CELEX 31982D0795)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 82/795/CEEEUR-Lex →

considérant que, au cours du premier semestre de 1983, les mesures à prendre devraient être réexaminées à la lumière des données scientifiques et économiques disponibles et que toute nouvelle mesure devenue nécessaire à la lumière de ce réexamen devrait être adoptée le plus tôt possible et au plus tard le 31 décembre 1983;

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