Décision 82/796/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/796/CEE
RattachementDécision 82/796/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0796)
Référencearticle 1 de la décision 82/796/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Pulsar-EMP Generator, model Pulspak 8080, with Washington VPD-I Antenna » faisant l'objet de la demande des

Pays-Bas du 26 mars 1982 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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