L'importation de l'appareil dénommé « Extranuclear - Quadrupole Mass Spectrometer, consisting of: Quadrupole Mass Filter, model 4-324-9, Electron Impact Ionizer, model 041-2, Ionizer Control, model 020-2, Quadrupole Power Supply, model 011-14 and High-Q-Head, model 012-10 » faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 7 avril 1982 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 82/803/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/803/CEE
RattachementDécision 82/803/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0803)
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