Article considérant 1

considérant que, par lettre du 7 avril 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Extranuclear - Quadrupole Mass Spectrometer, consisting of: Quadrupole Mass Filter, model 4-324-9, Electron Impact Ionizer, model 041-2, Ionizer Control, model 020-2, Quadrupole Power Supply, model 011-14 and High-Q-Head, model 012-10 », commandé le 20 février 1980 et destiné à être utilisé pour la recherche dans le domaine de la radiochimie et en particulier pour l'étude de réactions atome-molécule au moyen d'un réacteur à flux, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;