considérant que, par lettre du 17 avril 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Spex-Czerny-Turner Spectrograph/Spectrometer, model 1802 », commandé le 13 février 1979 et destiné à être utilisé dans le domaine de la spectroscopie moléculaire et en particulier pour l'enregistrement sur plaque photographique de spectres d'émission ou d'absorption, à résolution moyenne et à grande vitesse, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/804/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/804/CEE
RattachementDécision 82/804/CEE
Versionacte d'origine du 15/11/1982 (CELEX 31982D0804)
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