considérant que, par lettre du 6 mai 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Quanta Ray - Nd: Yag Laboratory Laser System, model DCR-1A, with Pulsed Dye Laser, model PDL-1 », commandé le 22 décembre 1980 et destiné à être utilisé pour des recherches dans le domaine de la photochimie, de la cinétique chimique, de la spectroscopie en phase gazeuse et sur des surfaces, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/805/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/805/CEE
RattachementDécision 82/805/CEE
Versionacte d'origine du 15/11/1982 (CELEX 31982D0805)
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