considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un laser; que ses caractéristiques techniques objectives telles que l'intervalle du spectre, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « YG482 » avec le « TDL III » fabriqué par la firme Quantel SA, 17, avenue de l'Atlantique, 91400 Orsay (France) et de l'appareil « HY Series » avec le « 2000 Dye Laser » fabriqué par la firme JK Laser Ltd, Somers Road, Rugby, Warwickshire CV22 7DG (Royaume-Uni), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/805/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/805/CEE
RattachementDécision 82/805/CEE
Versionacte d'origine du 15/11/1982 (CELEX 31982D0805)
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