Article 1
La liste des régions visées à l'article 1er de la décision 82/351/CEE est complétée par les régions suivantes: « . . . Luneburg, Hannover, Braunschweig, Giessen ».
Droit de l'Union · Texte intégral
82/825/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1982 modifiant la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/11/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 82/825/CEE
Adopté le23 novembre 1982
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31982D0825
Considérants (4)
(1)
considérant que la république fédérale d'Allemagne applique le plan d'éradication de la peste porcine classique sur une base régionale;
(2)
considérant que la décision 82/351/CEE (3) a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;
(3)
considérant que depuis lors d'autres régions ont satisfait aux conditions requises; qu'il est nécessaire d'ajouter ces régions aux parties de territoires indiquées à l'article 1er de la décision 82/351/CEE;
(4)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.