considérant que depuis lors d'autres régions ont satisfait aux conditions requises; qu'il est nécessaire d'ajouter ces régions aux parties de territoires indiquées à l'article 1er de la décision 82/351/CEE;
Décision 82/825/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/825/CEE
RattachementDécision 82/825/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1982 (CELEX 31982D0825)
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