considérant que, par lettre du 9 juin 1982, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « SPEX - Compudrive Czerny - Turner spectrometer, model 1704 », commandé le 27 janvier 1982 et destiné à être utilisé pour la recherche dans le domaine de la spectroscopie d'émission des plasmas avec sources de micro-ondes et de radiofréquences, et en particulier pour la mesure de longueurs d'ondes sélectionnées de la lumière émise par les sources de plasma utilisées, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/842/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/842/CEE
RattachementDécision 82/842/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1982 (CELEX 31982D0842)
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