Décision 82/843/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/843/CEE
RattachementDécision 82/843/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1982 (CELEX 31982D0843)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 82/843/CEEEUR-Lex →

considérant que l'accessoire en question n'est pas adapté à un instrument ou appareil scientifique admis en franchise ou susceptible de bénéficier de la franchise; que, dès lors, les conditions pour l'admission en franchise ne sont pas remplies, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).