Décision 82/853/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 82/853/CEEEUR-Lex →

(12) Selon les estimations dont on dispose, le produit total des ventes en gros de tous les produits qualifiés de matériel de haute fidélité dans la Communauté économique européenne s'est élevé à 675 millions d'Écus en 1976 et à 737 millions d'Écus en 1978. E. Faits relatifs aux différences de prix

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