(14) De mars 1976 à la fin de cette année, les prix de tous les produits concernés appliqués aux gros et petits distributeurs étaient moins élevés au Royaume-Uni. La différence de prix était comprise entre un minimum de 11 % pour certaines gammes de produits et 41 % pour d'autres.
Décision 82/853/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
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