(15) En 1977, on pouvait observer des différences moyennes de prix appliquées aux gros et petits distributeurs telles que les prix pratiqués étaient inférieurs au Royaume-Uni à ceux pratiqués en Allemagne et aux Pays-Bas, différence qui pouvait atteindre 22 %. Bien que de telles différences de prix ne soient pas apparues entre le Royaume-Uni et la France au cours de cette période, il a été observé une différence de prix de 21 % entre le Royaume-Uni et la Belgique d'avril à septembre 1977.
Décision 82/853/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
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