Décision 82/853/CEE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 82/853/CEEEUR-Lex →

(26) NPUK affirme dans sa réponse à la communication des griefs que cela était dû à une pénurie de fourniture de matériel Technics en provenance du Japon, mais cette affirmation n'est pas corroborée par les faits.

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