Décision 82/853/CEE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 82/853/CEEEUR-Lex →

(27) Les chiffres des ventes d'Audiotronics montrent qu'il a commencé à exporter en 1978 en beaucoup plus grandes quantités qu'en 1976. Des documents obtenus à l'époque de la vérification effectuée par la Commission montrent également que NPUK savait qu'Audiotronics avait repris ses exportations des produits Technics.

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