Décision 82/853/CEE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 82/853/CEEEUR-Lex →

(31) Peu après, Audiotronics a cessé toute exportation parallèle vers d'autres États membres, à l'exception de petites quantités qui ont été acheminées vers l'Italie et l'Irlande.

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