(36) Toutefois, le directeur des importations et exportations de NPUK a rédigé, le 16 janvier 1978, une note demandant qu'un certain nombre de distributeurs, dont Audio Marketing, soient « gardés sous surveillance pour le cas où ils exporteraient vers l'Europe ».
Décision 82/853/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
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