(37) Dans une autre note du 18 janvier 1978, bien que se référant à des exportations vers l'Autriche, le directeur des importations et exportations fixe en outre des règles visant à empêcher les distributeurs d'exporter. Cette note est intitulée « Exportations au marché noir du Royaume-Uni vers l'Europe ». Elle contient une liste de « distributeurs suspects » qui comprend tant Radford que Audio Marketing.
Décision 82/853/CEE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
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