Décision 82/853/CEE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 82/853/CEEEUR-Lex →

(38) Dans sa note interne du 11 mai 1978, le directeur des importations et exportations cite également Radford et Audio Marketing parmi les distributeurs « qui doivent être gardés sous surveillance » à cet égard.

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