(39) Dans le compte rendu d'une réunion de la direction de NPUK qui s'est tenue le 27 juin 1978, on peut lire qu'en ce qui concerne les produits Technics « l'interdiction des comptes, des remises et des réexportations pirates continue ». I. L'instauration d'un « code de conduite » par MET
Décision 82/853/CEE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/853/CEE
RattachementDécision 82/853/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1982 (CELEX 31982D0853)
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